Envie de créer ou d’aménager un jardin ? Avant de faire appel à un paysagiste, il est à noter qu’il existe des réglementations à respecter pour être conforme à la loi. Cet article met à la disposition de chaque propriétaire quelques points importants à retenir avant d’effectuer ses travaux de paysagisme en toute légalité. Passage en revue des différentes réglementations en vigueur à propos de l’aménagement et de la création d’un espace vert.
Les règles nationales et locales
De nombreuses règles sont à respecter avant de se lancer dans la création ou de l’aménagement d’un jardin. C’est la raison pour laquelle il s’avère important, avant d’installer quoi que ce soit, de se renseigner en amont auprès de la mairie et de son entreprise de création de jardin dans le brabant wallon. Cela permet au moins d’éviter des problèmes avec ses voisins ou avec la municipalité, car ils peuvent faire détruire ce qu’on a mis en place si on n’est pas dans la légalité.
Ce dossier présente les règles générales édictées au niveau national. En fonction de l’endroit où est implanté un jardin, certaines d’entre elles peuvent être plus arbitraires. Ce cas concerne surtout la mise en place d’un jardin dans une zone protégée, ou bien si on habite dans un lotissement ou d’une copropriété. Dans ce contexte, il faut absolument prendre en compte le règlement intérieur. La mairie, quant à elle, peut imposer de nouvelles obligations par le biais du plan d’occupation des sols (POS) ou encore le plan local d’urbanisme (PLU). Aussi, elle est en mesure d’édifier des arrêtés encadrant les installations dans les jardins.
La législation en vigueur concernant la plantation d’arbres et de haies
Lors de la plantation d’un arbre, arbrisseau ou arbuste ou d’une haie, certaines règles de distance par rapport à la propriété de son voisin. C’est pour cette raison qu’il est impératif de se renseigner auprès de la mairie avant de commencer les travaux.
Par exemple, il faut noter que la législation locale impose une distance de 50 cm à respecter par rapport au terrain voisin lorsque la plantation est inférieure ou égale à 2 m. Si la plantation est supérieure à 2 m, la distance minimale à respecter est de 2 m.
Les règles à respecter concernant l’élagage des arbres
L’élagage des arbres ou des haies est également réglementé. Avant de le faire, il faut se référer au règlement intérieur de sa copropriété ou du lotissement ou encore à la règlementation locale en vigueur. Sinon, les règles du Code Civil qui seront prises en charge.
Alors, il faut noter que tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres ou de sa haie dépassant sur la propriété de son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
Les autres points à retenir absolument
Si aucune déclaration préalable de travaux ne sera pas indispensable pour aménager son jardin, il faut savoir que certaines règles restent toutefois à observer. Par exemple, la hauteur des plantations doit être mesurée à partir du sol jusqu’à la cime. Si ses plantations ne respectent pas les distances obligatoires avec le voisinage, alors on est obligé de les élaguer ou les arracher.